Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par Agent double IA, SAS au capital de 999€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 131 706 293, dont le siège social est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris, représentée par son Président, Arnaud Ayramdjan (ci-après l'« Organisme »). Contact : contact@agentdoubleia.com.
Article 1. Dispositions générales
Les CGV s'appliquent automatiquement et de plein droit à toutes les Commandes.
Important : toute Commande implique l'acceptation expresse, préalable, pleine et entière des CGV par le Client. En validant sa Commande, le Client reconnaît être tenu par l'ensemble des CGV.
Le Client reconnaît s'engager en connaissance de toutes les informations économiques, financières et techniques nécessaires à sa décision.
Article 2. Définitions
Les termes ci-dessous, dont la première lettre figure en majuscule, ont la signification suivante, au singulier comme au pluriel :
- « Agent » : un automatisme utilisant l'intelligence artificielle, qui réalise une tâche de l'activité du Client ;
- « Ateliers » : les séances collectives en ligne et en direct animées par l'Organisme, au cours desquelles le Client installe et configure ses Agents ;
- « Client » : toute personne physique ou morale, professionnel ou consommateur, qui passe une Commande ;
- « Commande » : toute souscription à un Service, en ligne ou par tout autre moyen accepté par l'Organisme ;
- « Conditions Particulières » : le document propre à une offre, qui précise son contenu, sa durée, son prix et, le cas échéant, sa garantie commerciale ;
- « Documentation contractuelle » : les CGV, les Conditions Particulières et, le cas échéant, le devis accepté par le Client ;
- « Gabarit d'Agent » : un Agent standard conçu par l'Organisme, que le Client installe dans ses propres outils ;
- « Identifiants » : les éléments personnels et confidentiels permettant d'accéder à la Plateforme ;
- « Plateforme » : l'espace en ligne de l'Organisme donnant accès aux contenus, aux Gabarits d'Agents, aux replays et à la communauté ;
- « Services » : l'ensemble des prestations de l'Organisme, notamment la Mission Double, la Plateforme Double, le Club et le Double Sur-Mesure ;
- « Site » : les pages de l'Organisme accessibles aux adresses go.agentdoubleia.com et www.agentdoubleia.com.
Article 3. Objet
Les CGV définissent les conditions dans lesquelles les Clients bénéficient des Services. Elles sont portées à la connaissance du Client avant toute Commande, s'appliquent de façon exclusive et prévalent sur toutes autres conditions, sauf acceptation écrite de l'Organisme.
Aucune déclaration orale, promesse ou indication de résultat qui ne figure pas dans la Documentation contractuelle n'engage l'Organisme. Les personnes chargées des appels stratégiques agissent dans le cadre des CGV : un engagement qui dépasserait la Documentation contractuelle ne lie pas l'Organisme.
Les Services ont pour objet la formation et l'accompagnement à la mise en place d'Agents dans l'activité du Client. Les contenus, exemples et échanges sont fournis à titre d'information et ne constituent ni un conseil juridique, fiscal ou comptable, ni une garantie de résultat financier.
Article 4. Services
4.1. Présentation des Services
Les Services sont fournis en ligne. Ils comprennent, selon l'offre souscrite :
- la Mission Double : un accompagnement de 90 jours, avec accès à la Plateforme, aux Ateliers, à la Ligne sécurisée et à la communauté ;
- la Plateforme Double : un abonnement mensuel d'accès à la Plateforme et aux Gabarits d'Agents, en autonomie ;
- le Club : un abonnement mensuel proposé à l'issue de la Mission Double, qui prolonge l'accès à la Plateforme et à la communauté ;
- le Double Sur-Mesure : la conception et l'installation par l'Organisme d'Agents propres au Client, sur devis.
Le détail de chaque offre est indiqué dans ses Conditions Particulières ou dans le devis.
4.2. Mise à disposition des contenus
Les modules, Gabarits d'Agents et contenus de la Plateforme sont publiés progressivement pendant l'accompagnement, selon le calendrier communiqué au Client. L'Organisme peut les faire évoluer pour les améliorer ou suivre l'évolution des outils, sans altérer la nature des Services souscrits.
Les Ateliers et événements en direct sont réservés aux personnes majeures.
Article 5. Processus de Commande
5.1. Modalités de Commande
Avant toute Commande de la Mission Double ou du Double Sur-Mesure, le Client échange avec l'Organisme lors d'un appel de candidature gratuit, à l'issue duquel l'offre adaptée, son prix et ses modalités de paiement lui sont communiqués par écrit.
La Commande est passée en ligne, sur la page de commande dont le lien est remis au Client, ou par l'acceptation d'un devis. Sa validation vaut acceptation expresse des CGV et de la Documentation contractuelle. La vente est définitive à réception du premier paiement.
5.2. Confirmation de la Commande
Le Client reçoit par e-mail une confirmation récapitulant sa Commande, puis ses Identifiants d'accès à la Plateforme.
L'Organisme peut refuser une Commande pour un motif légitime, notamment lorsque l'activité du Client ne génère pas encore de chiffre d'affaires, les Services étant conçus pour des activités existantes, ou en cas de litige antérieur.
5.3. Délai de rétractation
Client consommateur. Lorsque le Client est un consommateur et que la Commande est conclue à distance, il dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat. Ce droit ne peut plus être exercé lorsque l'exécution a commencé avant la fin de ce délai, avec l'accord exprès du Client, qui a reconnu perdre son droit de rétractation et en a reçu confirmation sur un support durable, conformément à la réglementation sur les contenus numériques. Pour un service commencé à sa demande, le Client reste redevable d'un montant proportionnel à ce qui a été fourni.
Le Client exerce son droit en adressant, avant la fin du délai, une déclaration sans ambiguïté par e-mail à contact@agentdoubleia.com, ou au moyen du formulaire figurant à la fin des CGV.
Client professionnel. Le Client qui agit à titre professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation réservé aux consommateurs, sauf disposition légale impérative contraire.
Article 6. Conditions d'exécution des Services
6.1. Accès aux Services et conditions techniques
Le Client dispose, pendant toute la durée des Services, d'un équipement informatique et d'une connexion internet adaptés. L'Organisme n'est pas responsable des difficultés d'accès dues aux équipements, logiciels ou connexions du Client.
6.2. Identifiants et accès personnel
Les Identifiants sont personnels, confidentiels et incessibles. Tout partage, cession ou revente d'accès est interdit et peut entraîner la suspension des accès, sans remboursement. En cas de perte des Identifiants, le Client prévient l'Organisme dans les meilleurs délais.
6.3. Participation et comportement
Le Client suit l'accompagnement avec sérieux et adopte un comportement respectueux envers l'équipe et les autres membres. Toute attitude perturbatrice peut justifier une exclusion temporaire ou définitive, sans remboursement.
6.4. Outils tiers
Les Agents fonctionnent avec des outils de prestataires tiers (services d'intelligence artificielle, d'automatisation, de messagerie, de stockage). Les abonnements, crédits et frais d'utilisation de ces outils sont à la charge du Client, qui en est informé lors de l'appel de candidature et sur la page de chaque Agent. L'Organisme n'est pas responsable des changements de prix, de fonctionnement ou de disponibilité de ces outils.
6.5. Propriété des contenus
Les contenus, Gabarits d'Agents et supports restent la propriété de l'Organisme, dans les conditions de l'article 12.
Article 7. Obligations, garanties et responsabilités du Client
7.1. Obligations
Le Client s'engage à respecter les CGV et ses obligations financières, à fournir des informations exactes, à coopérer avec l'Organisme, et à utiliser ses Agents dans le respect de la loi, notamment des règles sur la prospection commerciale, la protection des données de ses propres clients et les conditions d'utilisation des plateformes. Il relit et valide les contenus, messages et documents produits par ses Agents avant tout usage, et en reste seul responsable.
7.2. Garanties
Le Client garantit avoir la capacité de contracter, être titulaire du moyen de paiement utilisé, agir pour son compte, et ne pas souscrire aux Services dans le but de concurrencer l'Organisme de manière déloyale.
7.3. Responsabilité
L'Organisme est tenu d'une obligation de moyens. Il ne garantit aucun résultat financier, aucun chiffre d'affaires et aucun nombre de clients : les résultats dépendent de l'activité du Client, de son implication et des moyens qu'il mobilise. Les exemples et témoignages présentés ne constituent ni une promesse ni une garantie de résultat. Le prix ne couvre pas les frais annexes (outils, logiciels, publicité, prestations externes), qui restent à la charge du Client.
Article 8. Obligations, garanties et responsabilités de l'Organisme
8.1. Obligations
L'Organisme s'engage à fournir les Services avec diligence, conformément à la Documentation contractuelle et à la réglementation applicable.
8.2. Responsabilité
L'Organisme n'est pas responsable des dommages résultant du fait du Client, du fait d'un tiers ou d'un cas de force majeure, ni des dommages indirects. Sa responsabilité globale ne peut dépasser le prix de la Commande concernée. Cette limite ne s'applique pas en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel.
8.3. Garanties
Garantie légale. Lorsque le Client est un consommateur, l'Organisme est tenu de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques. Cette garantie porte sur leur fourniture et leur fonctionnement, et non sur un résultat économique.
Garantie commerciale. Certaines offres comprennent une garantie commerciale, comme la Garantie 10 heures de la Mission Double, qui prend la forme d'une prolongation de l'accompagnement. Ses conditions figurent dans les Conditions Particulières de l'offre, qui prévalent en cas de contradiction. Aucune autre garantie commerciale ne s'applique.
Article 9. Conditions financières
9.1. Prix
Les prix sont indiqués en euros dans les Conditions Particulières, le devis ou sur la page de commande, au moment de la Commande. Ils sont fermes une fois la Commande validée et s'entendent [hors taxes, TVA en sus / toutes taxes comprises].
9.2. Conditions de paiement
Le paiement est exigible selon les modalités indiquées lors de la Commande. Le paiement en plusieurs échéances est une facilité qui ne modifie pas l'exigibilité du prix total : le Client s'engage sur ce prix total, quelle que soit son utilisation des Services. En cas de défaut de paiement d'une échéance non régularisé dans les 7 jours suivant la relance, le solde restant dû devient exigible et l'accès aux Services peut être suspendu.
9.3. Moyens de paiement
Le Client règle sa Commande par carte bancaire, via la plateforme de paiement sécurisée Whop, ou par virement lorsque ce moyen est proposé (notamment pour le Double Sur-Mesure). L'accès aux Services est ouvert après réception du premier règlement. Le Client garantit être titulaire du moyen de paiement utilisé.
9.4. Factures
Le Client reçoit un justificatif de chaque paiement par e-mail. Toute demande de facture est adressée à contact@agentdoubleia.com.
9.5. Retard ou incident de paiement
Toute somme non réglée à son échéance entraîne, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours, l'application de pénalités de retard. Pour un Client professionnel, ces pénalités sont égales à trois fois le taux d'intérêt légal, auxquelles s'ajoute une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
9.6. Non-participation
Une participation partielle ou une absence aux Ateliers ne donne pas droit à remboursement et ne modifie pas les sommes dues.
Article 10. Modification ou annulation des Services
10.1. Annulation par le Client
Toute Commande est ferme et définitive et ne donne lieu à aucun remboursement, sous réserve du droit de rétractation du consommateur (article 5.3) et des garanties prévues aux Conditions Particulières. Toute demande d'annulation est adressée par e-mail.
10.2. Modification par l'Organisme
L'Organisme peut adapter le déroulement des Services (calendrier des Ateliers, programme, supports, intervenants) pour des raisons pédagogiques ou d'organisation, sans en altérer la nature.
10.3. Annulation par l'Organisme
En cas d'annulation d'une prestation par l'Organisme, les sommes versées au titre de la prestation non exécutée sont remboursées.
Article 11. Résiliation
11.1. Résiliation d'un commun accord
La Mission Double est conclue pour la durée prévue aux Conditions Particulières. Elle peut être résiliée avant son terme d'un commun accord.
11.2. Résiliation pour inexécution
En cas de manquement grave d'une Partie à une obligation essentielle, l'autre Partie peut résilier le contrat trente (30) jours après une mise en demeure restée sans effet, adressée par lettre recommandée ou par e-mail.
11.3. Abonnements
La Plateforme Double et le Club sont des abonnements mensuels sans engagement de durée, renouvelés automatiquement. Le Client peut les résilier à tout moment depuis son espace ou par e-mail ; la résiliation prend effet à la fin du mois en cours, qui reste dû.
Article 12. Propriété intellectuelle
L'Organisme conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur ses contenus, Gabarits d'Agents, méthodes, vidéos, documents et marques. Le Client reçoit un droit d'utilisation personnel et non cessible, pour son activité et pendant la durée de son accès. Toute revente, diffusion ou reproduction est interdite. Les Agents que le Client a configurés dans ses propres outils peuvent continuer de fonctionner après la fin de l'accompagnement, pour son seul usage. Les droits sur les Agents conçus dans le cadre du Double Sur-Mesure sont précisés dans le devis.
Article 13. Données personnelles
Les données du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Article 14. Droit à l'image, communication et contenus
14.1. Captations dans le cadre des Services
Les appels stratégiques et les Ateliers peuvent être enregistrés et transcrits, après information du Client, pour en faire un compte rendu et, pour les Ateliers, en proposer le replay aux membres.
14.2. Autorisation d'utilisation
Le Client qui apparaît dans un Atelier enregistré autorise sa diffusion aux seuls membres de la Plateforme.
14.3. Témoignages
Avec l'accord écrit du Client, l'Organisme peut utiliser son témoignage, son prénom, son métier, son image et ses résultats dans sa communication. Lorsqu'un tarif préférentiel est accordé en échange d'un témoignage, cette contrepartie est indiquée au Client avant sa Commande et mentionnée lors de la publication.
14.4. Droit d'opposition
Le Client peut refuser l'enregistrement de son appel au début de celui-ci, et retirer à tout moment, pour l'avenir, son accord à l'utilisation de son témoignage ou de son image, par e-mail.
Article 15. Démarchage téléphonique
Le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par téléphone peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition Bloctel.
Article 16. Confidentialité
L'Organisme garde confidentielles les informations sur l'activité du Client auxquelles il a accès. Le Client garde confidentiels les contenus de la Plateforme et les échanges des autres membres.
Article 17. Force majeure
Aucune Partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. La Partie qui l'invoque en informe l'autre par écrit dans les meilleurs délais. Si l'événement dure plus de trois (3) mois, chaque Partie peut résilier le contrat sans indemnité.
Article 18. Service client
Pour toute question sur les Services ou les CGV, le Client contacte l'Organisme par e-mail à contact@agentdoubleia.com. Le Client consommateur peut également recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].
Article 19. Cession
Le Client ne peut céder tout ou partie de ses droits et obligations au titre des CGV sans l'accord écrit préalable de l'Organisme.
Article 20. Divers
20.1. Intégralité
La Documentation contractuelle représente l'intégralité de l'accord des Parties.
20.2. Modification
L'Organisme peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la Commande.
20.3. Invalidité partielle
Si une disposition des CGV est jugée nulle, les autres dispositions restent applicables.
20.4. Langue
Les CGV sont rédigées en français, seule langue faisant foi.
20.5. Preuves
Les données et messages conservés dans les systèmes informatiques de l'Organisme et de ses prestataires sont admis comme preuve entre les Parties.
Article 21. Loi applicable
Les CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les Parties recherchent d'abord une solution amiable.
Client consommateur. Les juridictions du lieu de résidence du Client sont compétentes.
Client professionnel. Sauf disposition légale impérative, les litiges relèvent de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.
Formulaire de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l'attention de : Agent double IA, 47 rue Vivienne, 75002 Paris · contact@agentdoubleia.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le service suivant : …….
Commandé le : …….
Nom du Client : …….
Adresse e-mail utilisée lors de la Commande : …….
Date : …….
Conditions particulières : Mission Double
Les présentes Conditions Particulières complètent les CGV pour l'offre « Mission Double » (ci-après le « Programme »). En cas de contradiction, elles prévalent sur les CGV.
1. Objet du Programme
Le Programme accompagne le Client dans l'installation d'Agents dans son activité, afin de lui rendre des heures de travail chaque semaine, sans écrire de code.
2. Contenu du Programme
- l'accès à la Plateforme : modules de formation, Gabarits d'Agents et replays ;
- les Ateliers en direct, au cours desquels le Client installe et configure lui-même ses Agents, avec l'aide de l'équipe ;
- la Ligne sécurisée : un canal de messagerie avec Arnaud ou un membre de son équipe, avec une réponse sous 24 heures ouvrées ;
- l'accès à la communauté des membres ;
- les autres éléments décrits sur la page de l'offre ou dans le récapitulatif remis au Client.
3. Durée et modalités d'exécution
3.1. Durée. Le Programme dure 90 jours à compter de l'ouverture des accès.
3.2. Accès à la Plateforme. Les accès sont ouverts après le premier paiement et restent actifs pendant la durée du Programme. Ils peuvent être prolongés par l'abonnement au Club.
3.3. Ateliers. Le calendrier des Ateliers est communiqué au Client à son arrivée. Les Ateliers sont collectifs et enregistrés.
4. Moyens et méthodes
Le Programme repose sur des modules vidéo courts, des Gabarits d'Agents prêts à installer, des Ateliers d'installation en direct et un suivi des heures rendues.
5. Prestations comprises et non comprises
Dans le Programme, l'Organisme met à disposition des Gabarits d'Agents standards, que le Client installe lui-même. L'équipe l'aide à les configurer et à les débloquer. Elle ne conçoit pas d'Agent propre au Client et ne réalise pas l'installation à sa place : toute conception ou installation propre à un seul Client relève du Double Sur-Mesure, qui fait l'objet d'un devis distinct.
6. Prix et modalités de paiement
6.1. Prix du Programme. Le prix est celui indiqué sur la page de commande remise au Client à l'issue de l'appel de candidature.
6.2. Paiement échelonné. Le Programme peut être réglé en une fois ou en plusieurs échéances mensuelles, aux montants indiqués sur la page de commande. Le Client s'engage sur le prix total.
7. Garantie 10 heures
Ce que prévoit la garantie. Si, au 90e jour, le Client n'a pas atteint son objectif d'heures rendues, l'Organisme continue de l'accompagner gratuitement, avec les Ateliers, la Ligne sécurisée et la communauté, jusqu'à ce qu'il l'atteigne. La garantie ne donne lieu à aucun remboursement, et l'Organisme n'installe aucun Agent à la place du Client.
L'objectif. Il est fixé avec le Client pendant la première semaine, à partir de son relevé de départ (le « Dossier Cible ») : 10 heures par semaine, ou le total des heures relevées si le Client en perd moins. L'objectif est écrit et validé par le Client.
Le comptage. Une heure rendue est le temps que le Client passait sur une tâche désormais réalisée par l'un de ses Agents. Le temps de chaque tâche est noté par le Client dans son Dossier Cible. Le total correspond au nombre de tâches réalisées par les Agents multiplié par ce temps, en moyenne sur les 4 semaines précédant le 90e jour. À défaut de tableau de bord, un bilan est établi à 30, 60 et 90 jours sur les mêmes bases et validé par le Client.
Les conditions. Le Client remplit son Dossier Cible pendant la première semaine, participe à au moins 6 Ateliers pendant les 90 jours et utilise les Agents installés dans son activité. Si ces conditions ne sont pas remplies, la garantie ne s'applique pas.